CONDITIONS GÉNÉRALES OFFICIELLES DU CONCOURS

La S.A.S. PUIG FRANCE, dont le siège social est situé au 65-67, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), société enregistrée sous le numéro d’identification fiscale (SIREN) 380 681 833 et le numéro de TVA intra-européenne FR06 380681833 (la « Société Organisatrice »), organise du 5 mars 2024 au 19 mars 2024 (dates incluses) un concours à l’échelle mondiale intitulé « CONCOURS NINA ILLUSION » (le « Concours »).

La participation au Concours vaut pleine acceptation par le participant des conditions énoncées dans le présent règlement (le « Règlement »). Toute personne enfreignant les présentes sera exclue du Concours et perdra également tout prix obtenu, le cas échéant.

Le Règlement peut être consulté sur le site internet www.ninaricci.com (le « site internet ») pendant la durée du Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment et de prendre toute décision qu’elle estime utile à l’application et à l’interprétation de celui-ci.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier et de poursuivre toute personne qui diffuserait sur le site internet de la Société Organisatrice tout contenu contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers ou à caractère promotionnel, quelle qu’en soit la teneur.

Conditions de participation

La participation au Concours est ouverte à toute personne remplissant les conditions suivantes :

- avoir plus de 18 ans / être majeur (selon le territoire concerné) ; ET

- avoir accès au formulaire électronique disponible au pop-up (restaurant éphémère) Nina Illusion de Nina Ricci ; OU

- avoir accès à internet et au formulaire pop-in sur le site internet www.ninaricci.com.

Sont exclus du Concours les employés de la Société Organisatrice ou des sociétés du groupe PUIG ; toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’exécution ou à la gestion du Concours ; les membres de la famille proche (ascendants, descendants et collatéraux) des personnes précitées.

Les participants ne fournissant pas toutes les données demandées ou fournissant des données inexactes, fausses ou incomplètes, ainsi que les participants ne remplissant pas les conditions énoncées dans le présent Règlement, ne seront pas admis.

Les frais de connexion occasionnés par la participation au Concours restent à la charge du participant. Aucun remboursement ne sera effectué par la Société Organisatrice.

Déroulement du Concours

Pour s’inscrire au Concours, les participants doivent saisir dans le formulaire les renseignements les concernant (y compris leur nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail), accepter les conditions générales du Concours et consentir à recevoir des communications de la part de Nina Ricci.

Le prix remis à chacun des deux gagnants sera le suivant :

- un bijou Nina Ricci pour chaque gagnant

Le gagnant sera contacté par e-mail par la Société Organisatrice. Aucun e-mail ne sera envoyé aux perdants.

Le gagnant disposera d’un délai de dix (10) jours calendaires suivant la notification par la Société Organisatrice pour confirmer par e-mail accepter le prix. Si après le délai de dix (10) jours calendaires le gagnant ne confirme pas son acceptation, la Société Organisatrice pourra considérer le prix comme non attribué ou choisir un autre gagnant qui bénéficiera du même délai pour accepter le prix.

Les prix ne peuvent être ni échangés, ni modifiés, ni être convertis en une valeur ou un équivalent financier. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de même valeur sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation ou plainte.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour le gagnant d’obtenir les lots du fait de circonstances non imputables à la Société Organisatrice.

Le gagnant devra, à la demande de la Société Organisatrice, prouver qu’il a plus de 18 ans (s’il y a lieu) ou qu’il est majeur (selon le territoire concerné) en fournissant une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en vigueur. S’il est âgé de moins de 18 ans, sa participation au Concours sera automatiquement annulée.

Les tirages au sort seront effectués par l’équipe de la Société Organisatrice. Deux bijoux Nina Ricci sont mis en jeu.

De convention expresse entre les participants, la Société Organisatrice et les Opérateurs, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu’à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique des opérateurs. Elles ne peuvent pas être contestées par les participants.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ou de ses prestataires de services techniques détiennent une force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du ou des gagnants.

Pour chaque tirage au sort, un seul prix sera attribué par gagnant (même nom, même e-mail et même adresse IP). Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

Aucun participant ne peut être sélectionné en cas de manquement de sa part aux conditions du présent Règlement.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques liés à Internet.  La Société Organisatrice ne saurait endosser la responsabilité de dysfonctionnements pouvant affecter Internet, ainsi que de problèmes de configuration ou liés à un navigateur particulier ou au site internet.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé aux participants, à leur équipement informatique ou aux données qui y sont stockées.

La Société Organisatrice interdit aux participants de modifier le format du Concours par quelque moyen que ce soit. À cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre les participants, notamment par voie judiciaire ou par tout autre moyen à sa convenance.

En outre, toute tentative d’utilisation du Concours en dehors de l’interface non modifiée fonctionnant sur le site internet sera considérée comme une tentative de fraude. Toute atteinte à l’intégrité du Concours au moyen de scripts personnels ou de toute autre méthode visant à contourner le Concours, telle que prévue ci-avant, sera également considérée comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate du participant.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de retarder, d’interrompre ou de reporter le Concours ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L’accès et, le cas échéant, l’inscription de chaque participant sur Instagram sont régis par les conditions générales de chaque réseau social. Par conséquent, la Société Organisatrice ne saurait être mise en cause en cas de violation desdites conditions générales du fait d’un participant.

Il est expressément stipulé qu’Apple, Facebook et Instagram ne promeuvent, n’approuvent ni ne gèrent en aucune façon le présent Concours et n’y sont pas associés. Apple, Facebook et Instagram sont exonérés de toute responsabilité en lien avec le présent Concours.

Il est important de souligner que pour prendre part au Concours, les participants doivent nécessairement consentir à fournir certains renseignements personnels les concernant (notamment nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance et pays). Les participants reconnaissent avoir reçu toutes les informations requises par la réglementation applicable telle que, par exemple, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 17 avril 2016 (le « RGPD ») ou le California Consumer Privacy Act (le « CCPA »), et plus particulièrement avoir été informés de leurs droits au moyen du formulaire d’inscription.

Ces renseignements sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Les données à caractère personnel fournies par les participants au Concours seront incluses dans un fichier appartenant à la S.A.S. PUIG FRANCE (le « responsable du traitement ») aux fins de gestion du Concours ainsi que d’envoi d’informations commerciales.

Les participants reconnaissent que les données à caractère personnel collectées :

- sont traitées sur la base de leur consentement ;

- sont destinées à permettre la mise en œuvre du Concours ;

- sont conservées par le responsable du traitement pour la durée du Concours, sans dépasser en tout état de cause trois ans à compter de la date de leur collecte ;

- sont traitées par les services compétents et autorisés au sein du responsable du traitement, en particulier les services chargés des relations commerciales, de la communication et du marketing ;

- peuvent être cédées à toute entité appartenant au groupe PUIG aux mêmes fins que susmentionnées et qu’ils considèrent par conséquent avoir été dûment informés lors du premier transfert de leurs données à caractère personnel ; et

- sont susceptibles d’être communiquées à tout tiers qui interviendrait pour le compte du responsable du traitement dans la gestion du Concours, ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui exigerait la communication desdites données.

En cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, PUIG certifie que ce transfert est encadré par l’une des mesures de garantie fournies par la Commission européenne.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment, de demander la portabilité de leurs données, et de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les participants doivent envoyer une lettre à l’adresse suivante ; S.A.S. PUIG FRANCE, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (réf.  « CONCOURS NINA ILLUSION »), ou à l’adresse électronique suivante [contact@ninaricci.com].

Conformément à l’article 77 du RGPD, si un participant considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant enfreint ladite réglementation, il peut également exercer son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (par exemple, l’État membre de son lieu de résidence ou de travail habituel, ou du lieu de la violation présumée).  Pour toute préoccupation ou question concernant la confidentialité des données à caractère personnel fournies à PUIG, l’utilisateur peut contacter PUIG à tout moment à l’adresse [contact@ninaricci.com].

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur adresse. Toute fausse déclaration, de même que des inscriptions multiples de la part du participant qui seraient avérées, entraîneront l’élimination dudit participant. Les participants autorisent sans aucune restriction ni réserve la Société Organisatrice à utiliser leur nom, ville et lieu de résidence sur son site internet, et ce sans que cette utilisation leur ouvre de droits et de rémunération.

Chaque participant autorise la Société Organisatrice à publier, reproduire et réutiliser les données le concernant sur le site internet. Compte tenu de la nature d’Internet, les participants reconnaissent savoir et accepter que ces données puissent être associées à différents contextes et à d’autres renseignements, et puissent être utilisées comme liens hypertextes ou être en partie exploitées.

En prenant part au Concours, chaque participant accepte que la Société Organisatrice utilise des cookies propres et de tiers, sous forme de cookies de session, afin de lui permettre de naviguer sur le site internet. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte de renseignements concernant les préférences spécifiques de l’utilisateur dans le cadre de sa visite sur un site internet donné. Le participant donne son consentement à l’utilisation de cookies par le biais de la bannière d’information affichée sur le site internet. Le participant peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, ou pour recevoir dans l’ordinateur un avis de réception de chaque cookie afin d’accepter ou non son dépôt dans le disque dur. Les procédures de blocage et de suppression des cookies peuvent varier d’un navigateur internet à l’autre, de sorte que le participant doit vérifier attentivement les instructions de son navigateur. Si le participant souhaite refuser l’utilisation de cookies, il pourra continuer à utiliser le site internet, mais il ne bénéficiera éventuellement que d’un accès limité à certains services.

Le présent Règlement est déposé au siège de la Société Organisatrice situé au 65-67, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France). Une copie dudit Règlement est disponible gratuitement sur demande faite par e-mail [contact@ninaricci.com] ou par courrier auprès de la Société Organisatrice.

Sur demande écrite et accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, le prix de l’affranchissement du courrier de demande du Règlement peut être remboursé au tarif du courrier économique en vigueur. Une seule requête d’envoi de copie du Règlement et de remboursement des frais postaux sera acceptée par participant (même nom, même adresse).

Ce Règlement peut être consulté sur le site internet pendant toute la durée du Concours. En cas de divergence entre la version du Règlement déposée à la Société Organisatrice et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée à la Société Organisatrice prévaudra. Par conséquent, la version déposée prévaudra sur les informations publiées sur le site internet susmentionné si ces dernières contredisent le présent Règlement.

Toute modification du présent Règlement sera notifiée sur le site internet susmentionné et déposée à la Société Organisatrice. Ces modifications seront envoyées conjointement avec le Règlement à toute personne ayant demandé à recevoir ce dernier.

Toutes les versions du présent Règlement ont valeur juridique, quelle que soit la langue de rédaction. Toutefois, en cas de divergence ou de litige, la version anglaise fait foi.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis, pour quelque événement indépendant de sa volonté que ce soit et notamment en cas de situation exceptionnelle, de force majeure ou d’événement fortuit. La Société Organisatrice se réserve en particulier le droit d’invalider ou d’annuler tout ou partie du Concours si des fraudes ou des dysfonctionnements sont constatés sous quelque forme que ce soit, ainsi que celui de ne pas attribuer le(s) lot(s) aux fraudeurs ou de poursuivre les auteurs, coauteurs et complices de ces fraudes devant les juridictions compétentes. Les participants ayant un comportement frauduleux sont immédiatement disqualifiés.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au regard de ce qui précède et les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Toute réclamation éventuelle concernant le Concours doit être adressée par écrit à S.A.S. PUIG FRANCE, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France) ou par courrier électronique à l’adresse contact@ninaricci.com (réf. Réclamation – « CONCOURS NINA ILLUSION »), au plus tard un mois après la date limite d’inscription au Concours.

Le Concours et les présentes conditions générales sont régis par le droit français.

Tout litige portant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de la ville de Paris (France) sans préjudice toutefois des droits des participants en vertu de la législation applicable et notamment du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, ou en vertu de toutes dispositions impératives s’il y a lieu.

 Il y a une erreur dans le document source. La réglementation date de 2012. Nous nous sommes permis de rectifier cette coquille.