Recommandation d’essayage virtuelle Avis de traitement des données

Antonio Puig S.A.U. (« Puig », « nous », « notre », etc.), société espagnole dont le siège social est situé Plaza Europa, 46-48, 08902 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone (Espagne), agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Recommandation d’essayage virtuelle mise à disposition sur le site de Nina Ricci. Ce service est géré pour le compte de la Société Nina Ricci, EURL, qui exploite le site et interagit avec les utilisateurs.

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La fonction de Recommandation d’essayage virtuelle fonctionne en utilisant une caméra sur votre appareil personnel (ou une image que vous sélectionnez pour le téléchargement) pour détecter votre forme corporelle et suggérer une taille de vêtement appropriée pour les produits sélectionnés. La fonction de Recommandation d’essayage virtuelle n'utilise pas ces informations pour vous identifier ou pour vérifier votre identité de quelque manière que ce soit.

Lorsque vous utilisez une fonction de Recommandation d’essayage virtuelle, votre image est traitée localement sur votre appareil personnel, par exemple dans votre navigateur. Nous n’obtenons pas, ne collectons pas, ne traitons pas et ne stockons pas vos données personnelles (y compris votre image) qui seront automatiquement supprimées de votre appareil lorsque vous fermerez votre navigateur.

En utilisant la fonctionnalité de Recommandation d’essayage virtuelle, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Avis et y consentir, y compris au fait que cette fonctionnalité – qui fonctionne entièrement sur votre appareil – peut collecter, capturer, détenir, stocker ou autrement obtenir votre image, ainsi que les données issues de votre image ou générées à partir de celle-ci, dans le but de vous montrer comment le vêtement vous va et de recommander une taille appropriée.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que ces données peuvent inclure des mesures générées automatiquement de votre corps ou de votre silhouette, qui, selon les lois locales, pourraient être interprétées comme des données biométriques, même si aucune identification ou stockage n'est effectué.

Vous n'êtes pas tenu d'accepter le présent Avis. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions de la Recommandation d’essayage virtuelle ou les utiliser si vous refusez de le faire.

La fonction de Recommandation d'essayage virtuel traite votre image et les données relatives à votre corps exclusivement sur votre propre appareil, et ces informations ne sont pas sauvegardées lorsque vous quittez la fonction de Recommandation d'essayage virtuel.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, vous et PUIG convenez que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou représentative. Sauf interdiction, les parties acceptent de se soumettre à l'arbitrage personnel et exclusif des litiges relatifs aux présentes conditions et à vos achats (le cas échéant) en vertu des règles de l'American Arbitration Association. Pour plus d'informations sur l'arbitrage, veuillez consulter le site www.adr.org. Tout arbitrage entre les parties, dans la mesure nécessaire, sera mené à New York, Etats-Unis, et vous renoncez à tout droit de contester ce lieu au motif qu’il constituerait un forum inapproprié ou incommode. Vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice ou d'engager une procédure d'arbitrage dans un autre forum. L'arbitrage se déroulera en anglais. Un seul arbitre indépendant et impartial sera nommé conformément aux règles de l'American Arbitration Association. Les parties conviennent de se conformer aux règles suivantes, lesquelles ont pour objet de simplifier le processus de résolution des litiges et d’en réduire les coûts et les contraintes pour l’ensemble des parties concernées :

· L'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites, la manière spécifique étant choisie par la partie initiant l'arbitrage ;

· L'arbitrage ne nécessitera pas la comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit entre les parties ; et

· Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.

· Sauf circonstances extraordinaires, l'arbitre rendra sa décision dans un délai de 120 jours à compter de la date de sa nomination. L'arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l'intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage seront tenues à huis clos et resteront confidentielles, et tous les dossiers y afférents seront définitivement scellés, sauf dans la mesure nécessaire pour obtenir l’homologation judiciaire de la sentence arbitrale. La sentence de l'arbitre sera rendue par écrit et comprendra une déclaration décrivant les raisons du règlement de toute réclamation.

Vous reconnaissez également et comprenez que, concernant tout litige nous opposant et découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant :

· Vous renoncez à votre droit d'être jugé par un jury ;

· Vous renoncez à votre droit d’agir en qualité de représentant, de mandataire spécial (private attorney general), ou à tout autre titre représentatif, ainsi qu’à votre droit de participer en tant que membre d’un recours collectif dans toute action en justice relative à un tel litige ; et

· Toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a pris naissance, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable.

Si cette clause d'arbitrage est jugée nulle et non avenue, tous les litiges découlant des conditions entre nous seront soumis à la juridiction des tribunaux d'État et fédéraux situés à New York, et les parties se soumettent par la présente à la juridiction personnelle et à la compétence de ces tribunaux.

Le présent accord d’arbitrage ne fait pas obstacle à la possibilité pour vous ou pour PUIG de solliciter, auprès d’un tribunal compétent, des mesures provisoires à l’appui de la procédure d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, des ordonnances visant à suspendre une action en justice, à contraindre à l’arbitrage ou à faire homologuer une sentence arbitrale. En outre, le présent accord d’arbitrage ne fait pas obstacle à la possibilité pour vous ou pour PUIG (i) de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir, si nécessaire, une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire ou toute autre mesure provisoire ou conservatoire, ou (ii) de solliciter un recours devant toute juridiction étatique ou fédérale en cas de violation ou de risque de violation des droits de propriété intellectuelle de PUIG.

Pour toute question concernant vos données biométriques ou le contenu du présent Avis, veuillez nous contacter :

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Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données du groupe en soumettant votre demande par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : data.privacy@puig.com